CECIIA · Annuaire
Conditions d'utilisation de l'annuaire
Les présentes conditions encadrent le référencement des organisations auprès de la CECIIA.
I. Portée du référencement
Le référencement est gratuit. Il ne vaut pas adhésion et ne donne aucun droit à la mention Membre de la CECIIA ni au sceau de la Chambre. Les demandes font l'objet d'une validation par le secrétariat. Seuls les membres validés, dont le courriel a été confirmé et qui ont autorisé la publication de leur fiche, sont présentés dans l'annuaire public.
II. Informations déclaratives
Les fiches sont déclaratives. Les organisations demeurent responsables de l'exactitude, de l'actualité et du caractère licite des informations transmises. La CECIIA ne garantit ni la solvabilité ni la qualité des organisations référencées.
III. Concurrence et contenus
L'échange de prix, de remises, de volumes ou de stratégies commerciales entre concurrents est interdit. Les contenus trompeurs, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent être refusés ou retirés.
IV. Logos et propriété
L'organisation garantit disposer des droits sur les textes et le logo transmis. Elle autorise leur utilisation par la CECIIA aux seules fins du référencement et, lorsque les conditions sont réunies, de l'annuaire. Cette autorisation prend fin au retrait de la fiche. La base de données demeure la propriété de la CECIIA.
V. Coordonnées et retrait
Les coordonnées des personnes restent internes. Toute transmission à une autre organisation nécessite un accord au cas par cas. Le lien de retrait fourni dans le courriel de confirmation permet de retirer les consentements et de supprimer la fiche.
VI. Signalement et modération
Tout contenu inexact, illicite ou suspect peut être signalé au secrétariat au moyen du formulaire de signalement. La CECIIA peut suspendre une fiche pendant son examen.
VII. Indépendance
Le référencement, l'adhésion et les partenariats n'accordent aucun droit d'influence sur les travaux de l'Indice. Les données ne sont ni revendues ni mutualisées avec les entités distinctes de l'écosystème institutionnel.